Accident en covoiturage : constat, indemnisation, responsabilités

Après un accident en covoiturage, les passagers blessés sont toujours indemnisés en Belgique : par la RC du véhicule responsable, ou par l’article 29bis quand personne n’est en faute. Le conducteur est le seul à devoir compter sur une garantie personnelle, sauf si le trajet le menait au travail. Les démarches tiennent en quelques gestes à faire le jour même.

Sur place : sécuriser, appeler, constater

Les premières minutes ne diffèrent pas d’un accident ordinaire. Feux de détresse, gilet fluo, triangle, puis tout le monde derrière le rail si l’on est sur autoroute. Avec un blessé, on appelle le 112 et la police vient dresser un procès-verbal ; sans blessé et avec un accord entre conducteurs, la police n’est pas nécessaire.

Le constat amiable se remplit entre les deux conducteurs. Les passagers n’y sont pas parties, mais leur nom et leur adresse vont dans la case des témoins et des blessés. Le recto doit porter la signature des deux conducteurs ; le verso, rempli par chacun chez soi, n’a pas la même force. Signer le constat ne revient pas à reconnaître sa responsabilité, il fixe les faits.

Les passagers : indemnisés dans tous les cas

La loi du 21 novembre 1989 traite les passagers comme des tiers. Trois situations se présentent :

• votre conducteur est en tort : l’assurance RC auto de sa voiture indemnise les passagers, frais médicaux, incapacité et dommage moral compris ;
• l’autre conducteur est en tort : c’est sa compagnie qui paie, pour les passagers comme pour votre conducteur ;
• personne n’est en tort (verglas, chevreuil, malaise) : l’article 29bis fait indemniser les passagers par l’assureur de la voiture dans laquelle ils se trouvaient.

L’article 29bis répare les blessures, ainsi que les habits abîmés et les prothèses fonctionnelles. Un ordinateur ou un téléphone cassé n’entre pas dans ce mécanisme ; pour eux, il faut un responsable. Si l’auteur s’enfuit ou roule sans assurance, le Fonds commun de garantie belge prend le relais pour les blessures.

Le conducteur blessé

Le conducteur en tort ne peut rien réclamer à sa propre RC, et l’article 29bis l’exclut toujours. Ses frais restent à sa charge, avec la mutualité pour les soins, sauf s’il a souscrit une assurance conducteur. Si c’est l’autre voiture qui est responsable, il est indemnisé par la RC adverse comme n’importe quelle victime.

Le covoiturage ne change rien au bonus-malus : un sinistre en tort fait monter le degré du preneur d’assurance, qu’il y ait eu un ou quatre occupants. Le montant de la participation aux frais versée ce jour-là n’a aucune incidence sur l’indemnisation.

Le trajet vers le travail : accident du travail

La législation sur les accidents du travail, une loi du 10 avril 1971, protège le salarié du secteur privé sur le chemin du travail, entre sa résidence et son lieu de travail. Le trajet doit être normal, mais la loi admet certains détours, dont le crochet destiné à embarquer ou débarquer un collègue covoitureur. Sur des trajets domicile-travail partagés, chaque occupant reste donc protégé, y compris pendant le crochet.

Chaque travailleur est couvert par l’assureur accidents du travail de son propre employeur. Dans une voiture qui transporte deux collègues de la même entreprise et un employé d’une autre société, trois dossiers peuvent s’ouvrir chez deux assureurs différents. Cette couverture joue même pour le conducteur en tort : elle prend en charge les frais médicaux et une partie de la perte de salaire, puis l’assureur se retourne, le cas échéant, contre la compagnie RC du responsable.

Hors du trajet de travail, ce filet disparaît. Pour un week-end à la mer avec des inconnus rencontrés sur une appli, seuls jouent la RC, l’article 29bis et l’éventuelle assurance conducteur. La mutualité avance les soins, et une assurance hospitalisation complémentaire couvre ce qui dépasse ; elle se retournera ensuite contre l’assureur qui doit l’indemnisation. Un passager indépendant n’est pas non plus protégé par la loi de 1971 : son revenu garanti dépend de sa propre assurance.

Qui fait quoi, et quand

Gardez les certificats médicaux, les tickets de pharmacie, les factures d’hôpital et les preuves de perte de revenus. L’indemnisation se calcule sur pièces, que le dossier soit traité par une RC, au titre de 29bis ou comme accident du travail.

Responsabilités entre covoitureurs

Un passager peut-il se retourner contre le conducteur qui l’a blessé ? Juridiquement oui, mais c’est la RC du véhicule qui paie, pas le conducteur de sa poche. Le même raisonnement vaut pour un passager qui provoque un accident en ouvrant sa portière : sa responsabilité est couverte par la RC de la voiture.

Aucune clause écrite entre covoitureurs ne peut priver un passager des droits que la loi lui donne. Le cadre légal belge rend inutile tout « contrat de covoiturage » censé dégager le conducteur. Je préfère de loin vérifier, au moment de former l’équipage, que chaque conducteur a une assurance en ordre et un contrôle technique à jour.

Accident à l’étranger

Un covoiturage vers la France ou ailleurs en Europe reste couvert par la RC belge, valable dans tout l’Espace économique européen. Le constat européen d’accident est identique d’un pays à l’autre ; chacun le remplit dans la version linguistique qu’il comprend, les rubriques étant numérotées de la même façon. Les règles d’indemnisation des passagers sont alors celles du pays de l’accident, ce qui peut différer de l’article 29bis.

La sécurité en covoiturage commence d’ailleurs avant le départ : passagers ceinturés, enfants dans un dispositif adapté, sacs calés dans le coffre plutôt que sur la plage arrière.