Partage des frais : jusqu’où le conducteur peut-il demander ?

Un covoiturage ne peut pas dégager de bénéfice légal en Belgique : le conducteur récupère tout ou partie du coût du trajet, et la ligne rouge passe là où l’argent reçu dépasse ce coût. Au-delà, l’activité devient du transport rémunéré de personnes, réservé aux titulaires d’une licence de taxi ou de location avec chauffeur. La Flandre a même chiffré le seuil.

Le principe : rembourser un trajet qu’on fait de toute façon

Le covoiturage repose sur une idée simple : le conducteur part pour ses propres raisons, vers sa propre destination, et des passagers occupent des places qui auraient roulé vides. Leur argent compense une dépense qui existe déjà. Rien n’est vendu, aucun service n’est commandé.

Deux critères séparent ce partage d’une course :

• la destination : en covoiturage, c’est le conducteur qui la fixe ; dans un taxi, c’est le client ;
• le montant : en covoiturage, il reste sous le coût réel du déplacement ; dans un taxi, il rémunère le chauffeur.

Un collègue de Gembloux qui demande un crochet par la gare pour attraper un train reste dans le partage, tant que le trajet du conducteur garde son sens. Le même conducteur qui ferait chaque soir l’aller-retour vers Zaventem pour des inconnus, contre paiement, n’en serait plus.

Les frais qu’on peut mettre dans la balance

Le coût d’un trajet ne se limite pas au carburant. Un calcul honnête prend en compte :

• le carburant ou l’électricité consommés, au prix réellement payé ;
• l’usure : pneus, freins, entretien, une part de la perte de valeur de la voiture ;
• les péages, surtout en France, et le parking payé à destination ;
• une part de l’assurance et de la taxe de circulation, rapportée aux kilomètres.

Pour donner un ordre de grandeur, l’indemnité kilométrique forfaitaire que l’administration fédérale verse à ses agents pour couvrir le coût complet d’une voiture tourne autour de 0,43 à 0,44 € par kilomètre en 2025-2026. Le fisc, de son côté, retient 0,15 € par kilomètre pour la navette déclarée en frais réels. Le coût complet d’une voiture se situe donc bien au-dessus du seul plein d’essence.

Exemple chiffré : Namur–Bruxelles

Sur les 65 km de la E411, avec un coût complet de 0,44 € par kilomètre, l’aller revient à 28,60 € pour l’ensemble du véhicule ; réparti entre quatre personnes, on arrive à environ 7 € chacun. Les trois passagers versent ensemble 21,45 € : le conducteur paie toujours sa propre part, et personne ne gagne d’argent.

Les distances sont arrondies au trajet autoroutier entre centres-villes. Le seuil flamand s’applique au total encaissé par la voiture, pas à chaque passager. Pour fixer le prix par passager sur un trajet précis, la même méthode suffit : coût du kilomètre, distance, nombre d’occupants.

La frontière avec le taxi dans les trois Régions

Le transport de personnes contre rémunération relève des Régions. Chacune le réserve aux exploitants autorisés, mais leurs textes ne parlent pas tous du covoiturage de la même façon.

Flandre : 0,75 € par kilomètre chargé

Le décret du 29 mars 2019 sur le transport rémunéré individuel de personnes définit comme rémunéré le transport pour lequel on demande plus que les frais de transport. Un arrêté du gouvernement flamand chiffre ces frais à 0,75 € par kilomètre chargé ; ce montant de base suit l’indice au 1er janvier de chaque année. En dessous, il n’y a pas de transport rémunéré au sens du décret.

Bruxelles : la licence de taxi

La réforme bruxelloise des taxis, entrée en application en 2022, réserve le transport rémunéré aux exploitants agréés et aux intermédiaires de réservation reconnus. Elle ne publie pas de seuil kilométrique : un trajet facturé au coût reste du covoiturage, un service régulier qui rapporte de l’argent tombe sous le régime des taxis.

Wallonie : taxis et location avec chauffeur

Le décret wallon de 2007 encadre les taxis et la location de voitures avec chauffeur, deux activités soumises à autorisation. Aucun barème n’y fixe le coût d’un covoiturage ; la logique du défraiement sans gain reste le repère.

Signes qui font basculer vers le transport rémunéré

Aucun de ces éléments ne suffit seul, mais leur addition dessine une activité de chauffeur :

1. le trajet n’est fait que pour le passager, le conducteur n’avait aucune raison de partir ;
2. le prix dépasse nettement le coût complet du kilomètre ;
3. les trajets se répètent avec des inconnus et produisent un revenu régulier ;
4. le conducteur fait de la publicité pour un service de transport ;
5. le passager choisit l’itinéraire et l’heure de départ.

Les conséquences ne se limitent pas à une éventuelle sanction régionale. L’assurance RC auto d’un particulier est souscrite pour un usage privé ou domicile-travail ; une voiture qui sert de taxi n’est plus utilisée selon ce que le contrat déclare.

Applis, collègues et rotation des voitures

Les plateformes comme BlaBlaCar proposent un prix conseillé calculé sur la distance, ce qui place la plupart des trajets nettement sous le seuil flamand. Entre collègues, la solution la plus répandue sur un covoiturage domicile-travail est la rotation : chacun prend sa voiture à tour de rôle et aucun euro ne circule. Quand un seul conducteur roule, un forfait mensuel calculé sur les jours effectifs évite de sortir le portefeuille chaque matin.

L’indemnité que l’employeur verse au passager pour ses déplacements ne change rien à l’analyse : si le passager la reverse au conducteur, celui-ci ne fait toujours que récupérer ses frais. Le cadre légal du covoiturage n’impose pas de contrat écrit, mais je garde une trace des montants convenus dans le groupe de discussion de l’équipage, avec les dates de départ.